Permis de construire n° 0103711900001 à Sommeval pour 75 m² de locaux, 128 Rue De La Rencontre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 0103711900001
Demandeur
COMMUNE DE SOMMEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103711900001 a été délivré le 26 septembre 2019 à Sommeval (Aube, Grand Est), pour un projet situé 128 Rue De La Rencontre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOMMEVAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1117. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Sommeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 124 m² |
| Total | 49 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 124 m² |
| Total locaux | 49 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMMEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003603
- SIRET
- 21100360300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOMMEVAL (10320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103711900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 21/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |