Permis de construire n° 01036918W0001 à Semoine pour 3 998 m² de locaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 01036918W0001
Demandeur
LES OEUFS DU NOYER SAINT ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2018 à Semoine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01036918W0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LES OEUFS DU NOYER SAINT ANNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 998 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC3, ZC4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Semoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 998 m² | 3 998 m² |
| Total | 0 m² | 3 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 998 m² | 3 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 998 m² | 3 998 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 998 m² | 3 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OEUFS DU NOYER SAINT ANNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 839877206
- SIRET
- 83987720600012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SEMOINE (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01036918W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |