Permis de construire n° 01036917W0001 à Semoine pour 350 m² de logement, 16Bis Rue De La Maurienne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 01036917W0001
Demandeur
ROLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Semoine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01036917W0001 a été délivré le 24 août 2017, pour un projet situé 16Bis Rue De La Maurienne. Le projet est porté par ROLLET.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB552. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2018
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Semoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | -350 m² | 0 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROLLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822021408
- SIRET
- 82202140800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEMOINE (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01036917W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |