Permis de construire n° 01036716D0002 à La Saulsotte pour 146 m² de locaux, Rue Du Lavoir Le Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 01036716D0002
Demandeur
EARL DES DEUX RUISSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Lavoir Le Village, le permis de construire n° 01036716D0002 a été délivré le 17 novembre 2016 à La Saulsotte (Aube, Grand Est). Le projet est porté par EARL DES DEUX RUISSEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saulsotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Saulsotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Saulsotte Code postal 10400 Identifiant INSEE 10367
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 788 m² |
| Total | 642 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 642 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 788 m² |
| Total locaux | 642 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX RUISSEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349861971
- SIRET
- 34986197100027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA SAULSOTTE (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01036716D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |