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Permis de construire Locaux N° 01036716D0002

Permis de construire à La Saulsotte pour 146 m² de locaux - Rue Du Lavoir Le Village

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 01036716D0002

Demandeur

EARL DES DEUX RUISSEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 01036716D0002, délivré le 17 novembre 2016 à La Saulsotte (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Lavoir Le Village, La Saulsotte (10400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES DEUX RUISSEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 489 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à La Saulsotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
La Saulsotte Code postal 10400 Identifiant INSEE 10367
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 642 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 788 m²
Total 642 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 642 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES DEUX RUISSEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
349861971
SIRET
34986197100027
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LA SAULSOTTE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01036716D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lavoir Le Village, La Saulsotte (10400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES DEUX RUISSEAUX et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01036716D0002, instruit par la commune de La Saulsotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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