basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Saulsotte
Permis de construire Locaux N° 01036716D0001

Permis de construire à La Saulsotte pour 74 m² de locaux - 20 Rue Pavee

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 01036716D0001

Demandeur

COMMUNE DE LA SAULSOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 01036716D0001, délivré le 8 juin 2016 à La Saulsotte (Aube, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Pavee, La Saulsotte (10400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SAULSOTTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Saulsotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Saulsotte Code postal 10400 Identifiant INSEE 10367
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 54 m² 20 m² 0 m² 20 m² 54 m² 784 m²
Total 730 m² 54 m² 20 m² 0 m² 20 m² 54 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 730 m² 54 m² 20 m² 0 m² 20 m² 54 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SAULSOTTE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211003561
SIRET
21100356100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA SAULSOTTE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01036716D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Pavee, La Saulsotte (10400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SAULSOTTE et accordé le 8 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01036716D0001, instruit par la commune de La Saulsotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Saulsotte

PC n°01036725D0002 Logement Autorisé
Rue Des Bordes
La Saulsotte (10400)
Nouvelle construction
28 janv. 2026 149 m² SDP
PC n°01036723D0002 Logement Terminé
4 Rue Du Montot
La Saulsotte (10400)
Extension sans transformation
08 nov. 2023 14 m² SDP
PC n°01036722D0002 Logement Autorisé
4 Rue Du Menhir Hameau De Resson
La Saulsotte (10400)
Transformation sans extension
02 janv. 2023 104 m² SDP
PC n°01036720D0004 Logement Terminé
Le Colinot Hameau De Courtioux
La Saulsotte (10400)
Nouvelle construction
16 févr. 2021 148 m² SDP
PC n°01036720D0002 Logement Commencé
Route D'orleans
La Saulsotte (10400)
Nouvelle construction
16 juil. 2020 136 m² SDP
PC n°01036719D0003 Logement Autorisé
Grande Rue
La Saulsotte (10400)
Nouvelle construction
16 avr. 2020 205 m² SDP