Permis de construire Locaux N° 0103621910003

Permis de construire n° 0103621910003 à Sainte-Savine pour 604 m² de locaux, 6 Rue De La Maladiere

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 0103621910003

Demandeur

ASS ESPOIR & DELIVRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103621910003 a été délivré le 25 juin 2019 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De La Maladiere. Le dossier a été déposé par ASS ESPOIR & DELIVRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM175. Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 920 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
20/11/2019
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 131 m²
Total 527 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 527 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 131 m²
dont Bureaux 527 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 131 m²
Total locaux 527 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ESPOIR & DELIVRANCE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
444834980
SIRET
44483498000021
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103621910003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Maladiere, à Sainte-Savine (10300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS ESPOIR & DELIVRANCE et accordé le 25 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103621910003, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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