Déclaration préalable Locaux N° 0103621700055

Déclaration préalable n° 0103621700055 à Sainte-Savine pour 98 m² de locaux, 1 Rue De La Maladiere

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier DP n° 0103621700055

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0103621700055 a été accordée le 28 juin 2017 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Maladiere. Le demandeur déclaré est CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM167. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 692 m²

Surface existante avant

2 510 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

2 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 510 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 2 510 m²
Total 2 510 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 2 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 510 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 2 510 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 498 m²
dont Entrepôt 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 2 012 m²
Total locaux 2 510 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 2 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
775718216
SIRET
77571821600887
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103621700055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Maladiere, à Sainte-Savine (10300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG et accordé le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103621700055, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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