Permis de construire Logement N° 0103621710015

Permis de construire n° 0103621710015 à Sainte-Savine pour 1 164 m² de logement, 8 Rue Lamoriciere

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 0103621710015

Demandeur

GESTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103621710015 a été délivré le 24 août 2017 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Lamoriciere. La demande émane de GESTIMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 251 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, dont 5 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE225. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 251 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

1 164 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 1 164 m² 0 m² 256 m² 0 m² 908 m² 1 164 m²
Total 256 m² 1 164 m² 0 m² 256 m² 0 m² 908 m² 1 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 5
Logements collectifs 5
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 6 2 - 10
- 20,0 % - 60,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTIMMO

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424673986
SIRET
42467398600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103621710015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (5 individuels, 5 collectifs), pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 251 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Lamoriciere, à Sainte-Savine (10300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GESTIMMO et accordé le 24 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103621710015, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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