Permis de construire Locaux N° 0103621710006

Permis de construire à Sainte-Savine pour 144 m² de locaux - 3 Rue De Rome

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 0103621710006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0103621710006, délivré le 22 mai 2017 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De Rome, Sainte-Savine (10300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM206, ZI147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM206 ZI147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREVIANDES (10450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103621710006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Rome, Sainte-Savine (10300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103621710006, instruit par la commune de Sainte-Savine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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