Permis de construire Logement N° 01035820D0002

Permis de construire à Saint-Parres-lès-Vaudes pour 501 m² de logement - 13 Bi Rue Anne-Marie Jegou Lieudit Le Pourcelot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 01035820D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01035820D0002, délivré le 14 mai 2020 à Saint-Parres-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 13 Bi Rue Anne-Marie Jegou Lieudit Le Pourcelot, Saint-Parres-lès-Vaudes (10260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B194, B195, B578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
27/01/2022
Autorisation
14/05/2020
Chantier (DOC)
14/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2022

Localisation du projet à Saint-Parres-lès-Vaudes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B194 B195 B578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Le Pourcelot

Territoire administratif

Commune
Saint-Parres-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10358
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PARRES LES VAUDES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01035820D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 27/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 501 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Bi Rue Anne-Marie Jegou Lieudit Le Pourcelot, Saint-Parres-lès-Vaudes (10260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 14 mai 2020, achèvement déclaré le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01035820D0002, instruit par la commune de Saint-Parres-lès-Vaudes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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