Déclaration préalable n° 01035819D0017 à Saint-Parres-lès-Vaudes pour 9 m² de locaux, 2 Rue Sainte Catherine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier DP n° 01035819D0017
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Parres-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01035819D0017 a été accordée le 6 janvier 2020, pour un projet situé 2 Rue Sainte Catherine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEMOYENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-lès-Vaudes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Parres-lès-Vaudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parres-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10358
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 481 m² |
| Total | 472 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 472 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 481 m² |
| Total locaux | 472 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211004072
- SIRET
- 21100407200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT PARRES LES VAUDES (10260)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMOYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01035819D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |