Déclaration préalable à Saint-Parres-lès-Vaudes pour 9 m² de locaux - 2 Rue Sainte Catherine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier DP n° 01035819D0017
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOYENNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01035819D0017, accordée le 6 janvier 2020 à Saint-Parres-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Sainte Catherine, Saint-Parres-lès-Vaudes (10260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMOYENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Parres-lès-Vaudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Parres-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10358
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 481 m² |
| Total | 472 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 472 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211004072
- SIRET
- 21100407200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT PARRES LES VAUDES (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01035819D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |