Permis de construire Locaux N° 01035818D0007

Permis de construire n° 01035818D0007 à Saint-Parres-lès-Vaudes pour 116 m² de locaux, 10 Boulevard Francois Mothre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 01035818D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2019 à Saint-Parres-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01035818D0007 porte sur un projet situé 10 Boulevard Francois Mothre.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UA458. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-lès-Vaudes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Parres-lès-Vaudes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UA458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parres-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10358
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 116 m² 0 m² 178 m² 0 m² -62 m² 208 m²
Total 270 m² 116 m² 0 m² 178 m² 0 m² -62 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 116 m² 0 m² 178 m² 0 m² -62 m² 208 m²
Total locaux 270 m² 116 m² 0 m² 178 m² 0 m² -62 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PARRES LES VAUDES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01035818D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Boulevard Francois Mothre, à Saint-Parres-lès-Vaudes (10260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01035818D0007, déposé en mairie de Saint-Parres-lès-Vaudes.

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