Permis de construire Locaux N° 01035818D0006

Permis de construire n° 01035818D0006 à Saint-Parres-lès-Vaudes pour 70 m² de locaux, 4 Rue Francois Mothre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 01035818D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Parres-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01035818D0006 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé 4 Rue Francois Mothre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A460, A461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-lès-Vaudes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Parres-lès-Vaudes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A460 A461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parres-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10358
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PARRES LES VAUDES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01035818D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Francois Mothre, à Saint-Parres-lès-Vaudes (10260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01035818D0006, déposé en mairie de Saint-Parres-lès-Vaudes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Parres-lès-Vaudes

Autres types d'autorisations à Saint-Parres-lès-Vaudes