Permis de construire Locaux N° 01035815D0005

Permis de construire à Saint-Parres-lès-Vaudes pour 89 m² de locaux - Rue Des Pommiers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 01035815D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01035815D0005, délivré le 25 février 2015 à Saint-Parres-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pommiers, Saint-Parres-lès-Vaudes (10260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A702, A703, A917.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 400 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/02/2015
Chantier (DOC)
17/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2016

Localisation du projet à Saint-Parres-lès-Vaudes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A702 A703 A917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Parres-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10358
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 89 m² 0 m² 60 m² 0 m² 29 m² 259 m²
Total 230 m² 89 m² 0 m² 60 m² 0 m² 29 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 230 m² 89 m² 0 m² 60 m² 0 m² 29 m² 259 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARRES-LES-VAUDES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01035815D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pommiers, Saint-Parres-lès-Vaudes (10260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01035815D0005, instruit par la commune de Saint-Parres-lès-Vaudes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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