Permis de construire n° 01035815D0003 à Saint-Parres-lès-Vaudes pour 24 m² de locaux, 12 Bi Rue Daniel Traini
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 01035815D0003
Demandeur
LE SERAPHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Parres-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01035815D0003 a été délivré le 7 septembre 2015, pour un projet situé 12 Bi Rue Daniel Traini. Le dossier a été déposé par LE SERAPHIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A998. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-lès-Vaudes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Parres-lès-Vaudes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parres-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10358
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 164 m² |
| Total | 140 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 164 m² |
| Total locaux | 140 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SERAPHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505378281
- SIRET
- 50537828100024
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- SAINT PARRES LES VAUDES (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01035815D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |