Déclaration préalable Locaux N° 0103572100068

Déclaration préalable n° 0103572100068 à Saint-Parres-aux-Tertres pour 7 m² de locaux, 14 B Rue Jules Pochinot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier DP n° 0103572100068

Demandeur

HLG10

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0103572100068, accordée le 27 juillet 2021 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 14 B Rue Jules Pochinot. HLG10 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT58, AT201. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-aux-Tertres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 895 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT58 AT201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 80 m²
Total 73 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 73 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 80 m²
dont Bureaux 73 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 80 m²
Total locaux 73 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850690827
SIRET
85069082700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103572100068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 B Rue Jules Pochinot, à Saint-Parres-aux-Tertres (10410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HLG10 et accordé le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103572100068, déposé en mairie de Saint-Parres-aux-Tertres.

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