Permis de construire n° 01035317W0004 à Saint-Mesmin pour 245 m² de locaux, Rue Du Prieure
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 01035317W0004
Demandeur
EARL DU DOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01035317W0004, délivré le 23 novembre 2017 à Saint-Mesmin (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Prieure. La demande émane de EARL DU DOUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB163. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 10280 Identifiant INSEE 10353
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 761 m² |
| Total | 516 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 516 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 761 m² |
| Total locaux | 516 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387476401
- SIRET
- 38747640100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-MESMIN (10280)
Autres dossiers de EARL DU DOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01035317W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |