Permis de construire à Sainte-Maure pour 93 m² de logement - 8 Rue De La Vallee Au Comte
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 01035214C0008
Demandeur
SOC AUBOISE DE CONSTRUCTION ET GESTION
Cette page présente le permis de construire n° 01035214C0008, délivré le 27 octobre 2014 à Sainte-Maure (Aube, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De La Vallee Au Comte, Sainte-Maure (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AUBOISE DE CONSTRUCTION ET GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Maure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AUBOISE DE CONSTRUCTION ET GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 732880729
- SIRET
- 73288072900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01035214C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 30/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |