Permis de construire Logement N° 01035214C0008

Permis de construire n° 01035214C0008 à Sainte-Maure pour 93 m² de logement, 8 Rue De La Vallee Au Comte

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 01035214C0008

Demandeur

SOC AUBOISE DE CONSTRUCTION ET GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maure (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01035214C0008 a été délivré le 27 octobre 2014, pour un projet situé 8 Rue De La Vallee Au Comte. Le projet est porté par SOC AUBOISE DE CONSTRUCTION ET GESTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD163. Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/12/2015
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Sainte-Maure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AUBOISE DE CONSTRUCTION ET GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
732880729
SIRET
73288072900023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1973
Localisation
TROYES (10000)

Autres dossiers de SOC AUBOISE DE CONSTRUCTION ET GESTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01035214C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Vallee Au Comte, à Sainte-Maure (10150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC AUBOISE DE CONSTRUCTION ET GESTION et accordé le 27 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01035214C0008, déposé en mairie de Sainte-Maure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Maure

Autres types d'autorisations à Sainte-Maure