Permis de construire n° 01035214C0002 à Sainte-Maure pour 756 m² de locaux, Cr N 12 Dit Voie Aux Vach
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 01035214C0002
Demandeur
EARL DE MARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01035214C0002 a été délivré le 27 juin 2014 à Sainte-Maure (Aube, Grand Est), pour un projet situé Cr N 12 Dit Voie Aux Vach. Le dossier a été déposé par EARL DE MARNAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR43, ZR84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Maure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total locaux | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MARNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327434858
- SIRET
- 32743485800020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PONT-SAINTE-MARIE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01035214C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |