Permis de construire Logement N° 0103492300040

Permis de construire n° 0103492300040 à Saint-Lyé pour 102 m² de logement, 4 rue Alfred Boucher

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 27 novembre 2023

Dossier PC n° 0103492300040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103492300040 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2023 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), à l'adresse 4 rue Alfred Boucher.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 520 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 414, AH 417. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Alfred Boucher, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 414 AH 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 520 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS (10120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103492300040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 27 novembre 2023
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 414, AH 417 à Saint-Lyé (10180)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Alfred Boucher à Saint-Lyé (10180)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lyé

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