Permis de construire Locaux N° 0103492300026

Permis de construire n° 0103492300026 à Saint-Lyé pour 174 m² de locaux, 2 B Rue Pasteur

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 0103492300026

Demandeur

SCI LA GRANGE LYOTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103492300026 a été délivré le 13 novembre 2023 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 B Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI LA GRANGE LYOTAINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI632, AI635. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI632 AI635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 0 m² 174 m² 15 m² 174 m² -15 m² 174 m²
Total 189 m² 0 m² 174 m² 15 m² 174 m² -15 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 0 m² 0 m² 15 m² 174 m² -189 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 174 m² 15 m² 174 m² -15 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRANGE LYOTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850181553
SIRET
85018155300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LYE (10180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103492300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 B Rue Pasteur, à Saint-Lyé (10180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA GRANGE LYOTAINE et accordée le 13 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492300026, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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