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Permis de construire Locaux N° 0103492300026

Permis de construire n° 0103492300026 à Saint-Lyé pour 174 m² de locaux, 2 B Rue Pasteur

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 0103492300026

Demandeur

SCI LA GRANGE LYOTAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103492300026 a été délivré le 13 novembre 2023 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 B Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI LA GRANGE LYOTAINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 046 m², le programme représente 174 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 632, AI 635. Le catalogue recense 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 632 AI 635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 046 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 174 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 174 m² parmi les 189 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 189 m² à 174 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	189 m²	0 m²	174 m²	15 m²	174 m²	-15 m²	174 m²
Total	189 m²	0 m²	174 m²	15 m²	174 m²	-15 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	189 m²	0 m²	15 m²	174 m²	-189 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
dont Bureaux	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total locaux	189 m²	174 m²	15 m²	174 m²	-15 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA GRANGE LYOTAINE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lyé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA GRANGE LYOTAINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850181553
SIRET: 85018155300023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-LYÉ (10180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103492300026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Nouvelle construction

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Nouvelle construction

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PC n°0103492300034 Logement Terminé

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