Permis de construire Locaux N° 0103492200011

Permis de construire n° 0103492200011 à Saint-Lyé pour 1 001 m² de locaux, 3 Voie De L'arcade

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 0103492200011

Demandeur

PETIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103492200011 a été délivré le 18 octobre 2022 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Voie De L'arcade. La demande émane de PETIOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE741, ZE744, ZE748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 519 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

1 001 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE741 ZE744 ZE748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 478 m²
Total 477 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 477 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 478 m²
Total locaux 477 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821388592
SIRET
82138859200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MACEY (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103492200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 519 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Voie De L'arcade, à Saint-Lyé (10180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PETIOT et accordée le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103492200011, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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