Permis de construire n° 0103492200011 à Saint-Lyé pour 1 001 m² de locaux, 3 Voie de l'Arcade
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 0103492200011
Demandeur
PETIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103492200011 a été délivré le 18 octobre 2022 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Voie de l'Arcade. La demande émane de PETIOT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 519 m², le programme représente 1 001 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 741, ZE 744, ZE 748. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Voie de l'Arcade, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 001 m² à construire.
La surface de plancher passe de 477 m² à 1 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 478 m² |
| Total | 477 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 477 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 478 m² |
| Total locaux | 477 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PETIOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Macey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PETIOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821388592
- SIRET
- 82138859200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MACEY (10300)
Autres dossiers de PETIOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103492200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZE 741, ZE 744, ZE 748 à Saint-Lyé (10180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Voie de l'Arcade à Saint-Lyé (10180)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Voie de l'Arcade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.