Permis de construire Locaux N° 0103491800019

Permis de construire n° 0103491800019 à Saint-Lyé pour 262 m² de locaux, 1 Voie De L'arcade

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 0103491800019

Demandeur

SCI DES ARCADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2019 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103491800019 porte sur un projet situé 1 Voie De L'arcade. Le demandeur déclaré est SCI DES ARCADES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 222 m² en commerce et activités de service et 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE745, ZE733, ZE740. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 407 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE745 ZE733 ZE740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ARCADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822819306
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LYE (10180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103491800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Voie De L'arcade, à Saint-Lyé (10180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES ARCADES et accordée le 14 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 24 février 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103491800019, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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