Permis de construire n° 0103491900013 à Saint-Lyé pour 4 653 m² de logement et locaux, Voie du Gros Tertre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 0103491900013
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103491900013, délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Voie du Gros Tertre. La demande émane de l'organisme HLM SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 logements individuels. 42 des 59 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 59 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 4 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 24 403 m², soit 77 m² par logement. S'y ajoutent 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/07/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 69, AN 70, AN 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Voie du Gros Tertre, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 24 403 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 548 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 548 m² | 4 548 m² |
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 4 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 653 m² | 4 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 59 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 42 logements sur 59.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements individuels | 59 |
| Individuels groupés | 59 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 42 | - | - | - | 59 |
| - | 28,8 % | 71,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 59 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 59 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, basé à Sainte-Savine. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Autres dossiers de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103491900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AN 69, AN 70, AN 71 à Saint-Lyé (10180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Voie du Gros Tertre à Saint-Lyé (10180)
L’autre dossier recensé sur la voie Voie du Gros Tertre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.