Permis de construire Mixte N° 0103491900013

Permis de construire à Saint-Lyé pour 4 653 m² de logement et locaux - Voie Du Gros Tertre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 0103491900013

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 0103491900013, délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé Voie Du Gros Tertre, Saint-Lyé (10180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 403 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T2, 42 T3, dont 59 en locatif social. La surface se répartit entre 4 548 m² d'habitation et 105 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN69, AN70, AN71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 403 m²

Surface créée

4 653 m²

Variation nette

+4 653 m²

Surface totale après

4 653 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
31/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN69 AN70 AN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 548 m² 4 548 m²
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 4 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 653 m² 4 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 59
Individuels groupés 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 42 - - - 59
- 28,8 % 71,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
562881292
SIRET
56288129200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103491900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en individuel, pour 4 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 403 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Du Gros Tertre, Saint-Lyé (10180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 42 T3, dont 59 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 548 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103491900013, instruit par la commune de Saint-Lyé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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