Déclaration préalable n° 0103492100045 à Saint-Lyé pour 8 m² de locaux, chemin Dit Voie du Gros Te
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier DP n° 0103492100045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juin 2021 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103492100045 porte sur un projet situé chemin Dit Voie du Gros Te.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 309 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
06/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103492100045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 69 à Saint-Lyé (10180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.