Permis de construire Logement N° 01034916D0013

Permis de construire n° 01034916D0013 à Saint-Lyé pour 152 m² de logement, 67 Rue General De Gaulle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 01034916D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue General De Gaulle, le permis de construire n° 01034916D0013 a été délivré le 20 juin 2016 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
02/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLACERF (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034916D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 67 Rue General De Gaulle, à Saint-Lyé (10180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 2 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034916D0013, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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