Permis de construire Locaux N° 01034621C0001

Permis de construire n° 01034621C0001 à Saint-Léger-sous-Margerie pour 240 m² de locaux, 6 Rue Principale

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2021

Dossier PC n° 01034621C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01034621C0001, délivré le 20 mars 2021 à Saint-Léger-sous-Margerie (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI5. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-Margerie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 077 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/03/2021
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Margerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-sous-Margerie Code postal 10330 Identifiant INSEE 10346
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE (10330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034621C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Principale, à Saint-Léger-sous-Margerie (10330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034621C0001, déposé en mairie de Saint-Léger-sous-Margerie.

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