Permis de construire n° 01034614E0004 à Saint-Léger-sous-Margerie pour 92 m² de locaux, rue Basse
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 01034614E0004
Demandeur
EARL DU HAUT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01034614E0004, délivré le 2 juillet 2014 à Saint-Léger-sous-Margerie (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé rue Basse. Le dossier a été déposé par EARL DU HAUT BOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 868 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/07/2014, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 74. Le catalogue de Saint-Léger-sous-Margerie compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 28 jours après l'autorisation.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Margerie
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 74. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-Margerie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sous-Margerie Code postal 10330 Identifiant INSEE 10346
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 868 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU HAUT BOIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Leger-sous-Margerie. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DU HAUT BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400397618
- SIRET
- 40039761800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE (10330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01034614E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |