Permis de construire Logement N° 0103432000006

Permis de construire à Saint-Julien-les-Villas pour 1 279 m² de logement - 33 Rue Des Philippats

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 0103432000006

Demandeur

SCCV QUADRAFI III

Cette page présente le permis de construire n° 0103432000006, délivré le 15 juin 2020 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Des Philippats, Saint-Julien-les-Villas (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV QUADRAFI III. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS364, AS390, AS408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 967 m²

Surface créée

1 279 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

1 279 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS364 AS390 AS408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Total 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 - - - 18
- 38,9 % 61,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUADRAFI III

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878395409
SIRET
87839540900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSIERES PRES TROYES (10430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103432000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Philippats, Saint-Julien-les-Villas (10800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV QUADRAFI III et accordé le 15 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103432000006, instruit par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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