Déclaration préalable Locaux N° 0103432000062

Déclaration préalable à Saint-Julien-les-Villas pour 140 m² de locaux - 23 Rue De La Cooperative

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier DP n° 0103432000062

Demandeur

CAP OU PAS CAP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0103432000062, accordée le 22 octobre 2020 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De La Cooperative, Saint-Julien-les-Villas (10800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAP OU PAS CAP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP OU PAS CAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
887674562
SIRET
88767456200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA CHAPELLE ST LUC (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103432000062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Cooperative, Saint-Julien-les-Villas (10800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAP OU PAS CAP et accordée le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103432000062, instruit par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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