Permis de construire Mixte N° 0103431900004

Permis de construire n° 0103431900004 à Saint-Julien-les-Villas pour 76 m² de logement et locaux, 51 Avenue Des Sapins

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 0103431900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103431900004 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé 51 Avenue Des Sapins.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 56 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB310, AB313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Villas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 311 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

579 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 AB310 AB313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 341 m²
Locaux 218 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 238 m²
Total 503 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 218 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 238 m²
dont Entrepôt 218 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 238 m²
Total locaux 218 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103431900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Avenue Des Sapins, à Saint-Julien-les-Villas (10800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103431900004, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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