Permis de construire Locaux N° 0103431900003

Permis de construire à Saint-Julien-les-Villas pour 5 220 m² de locaux - La Saulte

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 0103431900003

Demandeur

SCI SAINT JULIEN

Cette page présente le permis de construire n° 0103431900003, délivré le 17 mai 2019 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), pour un projet situé La Saulte, Saint-Julien-les-Villas (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT JULIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 220 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS335, AS429, AS430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 236 m²

Surface créée

5 220 m²

Variation nette

+5 220 m²

Surface totale après

5 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2022.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

24/08/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
27/04/2020
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS335 AS429 AS430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saulte

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 220 m² 5 220 m²
Total 0 m² 5 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 220 m² 5 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 220 m² 5 220 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 105

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JULIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840542781
SIRET
84054278100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103431900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Saulte, Saint-Julien-les-Villas (10800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT JULIEN et accordé le 17 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 24 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103431900003, instruit par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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