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Permis de construire Locaux N° 0103362300005

Permis de construire à Saint-Benoît-sur-Seine pour 466 m² de locaux - La Piece Du Proces

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Piece Du Proces, Saint-Benoît-sur-Seine (10180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU VERGER DE BEL AIR et accordé le 31 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103362300005, instruit par la commune de Saint-Benoît-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 0103362300005

Demandeur

DU VERGER DE BEL AIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0103362300005, délivré le 31 mai 2023 à Saint-Benoît-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé La Piece Du Proces, Saint-Benoît-sur-Seine (10180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU VERGER DE BEL AIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 607 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN151, ZN86, ZN87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 607 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Localisation du projet à Saint-Benoît-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN151 ZN86 ZN87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Benoît-sur-Seine Code postal 10180 Identifiant INSEE 10336
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	466 m²	0 m²	466 m²	466 m²
Total	233 m²	466 m²	233 m²	233 m²	466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	233 m²	233 m²	233 m²
Commerce et services	233 m²	233 m²	233 m²
Total locaux	466 m²	466 m²	466 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU VERGER DE BEL AIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900539867
SIRET: 90053986700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BENOIT-SUR-SEINE (10180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103362300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Piece Du Proces, Saint-Benoît-sur-Seine (10180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU VERGER DE BEL AIR et accordé le 31 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

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