Permis de construire Locaux N° 01033420D0002

Permis de construire n° 01033420D0002 à Saint-Aubin pour 130 m² de locaux, La Gloriette

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 01033420D0002

Demandeur

ENGIE GREEN 70

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01033420D0002 a été délivré le 1 décembre 2023, pour un projet situé La Gloriette. ENGIE GREEN 70 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM20, ZM21. Le dossier a été instruit en 3 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 935 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM19 ZM20 ZM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin Code postal 10400 Identifiant INSEE 10334
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 417 m²
Total 287 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 287 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 417 m²
dont Industrie 287 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 403 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 287 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE GREEN 70

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843190778
SIRET
84319077800012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
SAINT CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033420D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Gloriette, à Saint-Aubin (10400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENGIE GREEN 70 et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033420D0002, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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