Permis de construire n° 01033420D0001 à Saint-Aubin pour 200 m² de locaux, 14 Rue Des Charrrons
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 01033420D0001
Demandeur
SCI DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01033420D0001 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé 14 Rue Des Charrrons. La demande émane de SCI DE LA MOTTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA45, AA74, AA337. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 10400 Identifiant INSEE 10334
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA MOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482983780
- SIRET
- 48298378000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT AUBIN (10400)
Autres dossiers de SCI DE LA MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033420D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |