Permis de construire n° 01033324I1025 à Saint-André-les-Vergers pour 315 m² de locaux, 0010 Rue Fontaine St Martin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 01033324I1025
Demandeur
SCI ARSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01033324I1025, délivré le 28 janvier 2025 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 0010 Rue Fontaine St Martin. Le projet est porté par SCI ARSON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE283, BE303. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 303 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 618 m² |
| Total | 1 303 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 303 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 1 303 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812876431
- SIRET
- 81287643100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROSIERES PRES TROYES (10430)
Autres dossiers de SCI ARSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033324I1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |