Permis de construire n° 01033324I1021 à Saint-André-les-Vergers pour 141 m² de locaux, 38 Rue Charles Baltet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 01033324I1021
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue Charles Baltet, le permis de construire n° 01033324I1021 a été délivré le 25 novembre 2024 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI448, AI410. Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 070 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 211 m² |
| Total | 3 070 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 070 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 211 m² |
| Total locaux | 3 070 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003223
- SIRET
- 21100322300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033324I1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |