Permis de construire Logement N° 01033314I1013

Permis de construire n° 01033314I1013 à Saint-André-les-Vergers pour 140 m² de logement, 3 Rue Des Granges

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 01033314I1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2014 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01033314I1013 porte sur un projet situé 3 Rue Des Granges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XX9999. Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/07/2015
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2015

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XX9999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033314I1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Granges, à Saint-André-les-Vergers (10120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033314I1013, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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