Déclaration préalable à Saint-André-les-Vergers pour 2 322 m² de locaux - 50 Rue De La Republique
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 30 mai 2014 · Dossier DP n° 01033314I6069 · Demandeur : BONNETERIE DE SAINT ANDRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01033314I6069, accordée le 30 mai 2014 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 50 Rue De La Republique, Saint-André-les-Vergers (10120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BONNETERIE DE SAINT ANDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 608 m² de commerce, 553 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL362, AL478.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 281 m² | 1 161 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 322 m² |
| Total | 1 281 m² | 1 161 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 322 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Industrie | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total locaux | 1 281 m² | 1 161 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 322 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033314I6069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.