Permis de construire Logement N° 01033314I1003

Permis de construire n° 01033314I1003 à Saint-André-les-Vergers pour 2 100 m² de logement, 52 Che Abbaye Montier La Celle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 01033314I1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01033314I1003 a été délivré le 19 mai 2014 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 52 Che Abbaye Montier La Celle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 10 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY82, AY337. L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

2 305 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY82 AY337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 305 m²
Total 205 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 10 4 - - 34
11,8 % 47,1 % 29,4 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033314I1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Che Abbaye Montier La Celle, à Saint-André-les-Vergers (10120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 10 T3 et 4 T4, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033314I1003, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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