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Déclaration préalable Locaux N° 01033314I6052

Déclaration préalable à Saint-André-les-Vergers pour 178 m² de locaux - 5 Che Du Chavant

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Che Du Chavant, Saint-André-les-Vergers (10120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par URBAIN GREEN et accordée le 24 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033314I6052, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier DP n° 01033314I6052

Demandeur

URBAIN GREEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01033314I6052, accordée le 24 avril 2014 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Che Du Chavant, Saint-André-les-Vergers (10120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par URBAIN GREEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE115, BE116, BE117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 617 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE115 BE116 BE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAIN GREEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792586174
SIRET: 79258617400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA RIVIERE DE CORPS (10440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01033314I6052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	10333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	24/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Che Du Chavant, Saint-André-les-Vergers (10120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par URBAIN GREEN et accordée le 24 avril 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033314I6052, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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