Permis de construire Locaux N° 01033313I1007

Permis de construire n° 01033313I1007 à Saint-André-les-Vergers pour 121 m² de locaux, 25 Rue Jules Didier

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 01033313I1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01033313I1007, délivré le 17 mai 2013 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue Jules Didier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK407, AK408, AK409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

43 583 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

43 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2013

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK407 AK408 AK409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 583 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 43 704 m²
Total 43 583 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 43 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 583 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 43 704 m²
dont Industrie 43 583 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 43 704 m²
Total locaux 43 583 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 43 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033313I1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Jules Didier, à Saint-André-les-Vergers (10120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 11 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033313I1007, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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