Permis de construire à Saint-André-les-Vergers pour 45 m² de locaux - 15 Av Marechal Leclerc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 01033313I1005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01033313I1005, délivré le 20 juin 2013 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 15 Av Marechal Leclerc, Saint-André-les-Vergers (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
9 mois 14 jours
Délai total
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 268 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 313 m² |
| Total | 5 268 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 268 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE LES V CEDEX (10122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033313I1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |