Permis de construire à Rumilly-lès-Vaudes pour 4 900 m² de locaux - 16 Route De Saint Parres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 01033121D0007
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOYENNE
Cette page présente le permis de construire n° 01033121D0007, délivré le 12 octobre 2021 à Rumilly-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 16 Route De Saint Parres, Rumilly-lès-Vaudes (10260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMOYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE129, ZE130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rumilly-lès-Vaudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rumilly-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10331
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
| Total | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211004072
- SIRET
- 21100407200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RUMILLY LES VAUDES (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033121D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |