Permis de construire n° 01033117D0002 à Rumilly-lès-Vaudes pour 4 300 m² de locaux, 16 Route De Saint Parres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 01033117D0002
Demandeur
JARDIN DU PERE GUYOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01033117D0002, délivré le 16 mars 2017 à Rumilly-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Route De Saint Parres. Le projet est porté par JARDIN DU PERE GUYOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE128, ZE129, ZE130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly-lès-Vaudes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rumilly-lès-Vaudes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10331
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 620 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 300 m² | 6 920 m² |
| Total | 2 620 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 300 m² | 6 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 620 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 300 m² | 6 920 m² |
| Total locaux | 2 620 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 300 m² | 6 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIN DU PERE GUYOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498219302
- SIRET
- 49821930200029
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- RUMILLY LES VAUDES (10260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033117D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |