Retour aux autorisations de Rosnay-l'Hôpital

Permis de construire Locaux N° 01032624E0002

Permis de construire à Rosnay-l'Hôpital pour 71 m² de locaux - Les Grandes Patures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Patures, Rosnay-l'Hôpital (10500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNITE et accordé le 28 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032624E0002, instruit par la commune de Rosnay-l'Hôpital.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 01032624E0002

Demandeur

UNITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01032624E0002, délivré le 28 juin 2024 à Rosnay-l'Hôpital (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Grandes Patures, Rosnay-l'Hôpital (10500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rosnay-l'Hôpital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Patures

Territoire administratif

Commune: Rosnay-l'Hôpital Code postal 10500 Identifiant INSEE 10326
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNITE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 332346709
SIRET: 33234670900113
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01032624E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Patures, Rosnay-l'Hôpital (10500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNITE et accordé le 28 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032624E0002, instruit par la commune de Rosnay-l'Hôpital.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosnay-l'Hôpital

PC n°01032625E0001 Logement Autorisé

3 Rue Des Carrieres

Rosnay-l'Hôpital (10500)

Nouvelle construction

19 août 2025 60 m² SDP

DP n°01032624E0002 Locaux Autorisé

Les Presles

Rosnay-l'Hôpital (10500)

Nouvelle construction

15 mai 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01032623E0001 Locaux Commencé

Ferme De Presles

Rosnay-l'Hôpital (10500)

Extension sans transformation

13 juin 2023 1 008 m² SDP FERME DE PRESLES

PC n°01032622E0003 Locaux Autorisé

Les Gallerandes

Rosnay-l'Hôpital (10500)

Extension sans transformation

25 févr. 2023 82 m² SDP ROSNAY FLOTTANT SOLAIRE

DP n°01032622E0003 Locaux Autorisé

Chemin D Exploitation N 4 La Perriere

Rosnay-l'Hôpital (10500)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 5 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE

PC n°01032622C0001 Locaux Terminé

30 Faubourg Saint Sauveur

Rosnay-l'Hôpital (10500)

Nouvelle construction

17 mai 2022 285 m² SDP EARL SAINT SAUVEUR

Autres types d'autorisations à Rosnay-l'Hôpital

Permis de démolir à Rosnay-l'Hôpital

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rosnay-l'Hôpital

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosnay-l'Hôpital

Autres types d'autorisations à Rosnay-l'Hôpital

Caractéristiques du projet