Permis de construire n° 01032622C0001 à Rosnay-l'Hôpital pour 285 m² de locaux, 30 Faubourg Saint Sauveur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 01032622C0001
Demandeur
EARL SAINT SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosnay-l'Hôpital (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032622C0001 a été délivré le 17 mai 2022, pour un projet situé 30 Faubourg Saint Sauveur. Le demandeur déclaré est EARL SAINT SAUVEUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A703, A405, A406. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnay-l'Hôpital sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2023
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rosnay-l'Hôpital
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay-l'Hôpital Code postal 10500 Identifiant INSEE 10326
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
| Total | 285 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 285 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
| Total locaux | 285 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489864348
- SIRET
- 48986434800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROSNAY-L HOPITAL (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032622C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |