Permis de construire n° 0103252400033 à Rosières-près-Troyes pour 626 m² de locaux, 163 Rte D'auxerre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PC n° 0103252400033
Demandeur
MOUTON NOIR SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103252400033, délivré le 8 janvier 2025 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 163 Rte D'auxerre. Le dossier a été déposé par MOUTON NOIR SARL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD456, ZD457, ZD458. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 376 m² |
| Total | 750 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 376 m² |
| Total locaux | 750 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOUTON NOIR SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521278705
- SIRET
- 52127870500012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROSIÈRES-PRÈS-DE-TROYES (10430)
Autres dossiers de MOUTON NOIR SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103252400033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |