Permis de construire Mixte N° 0103252400016

Permis de construire à Rosières-près-Troyes pour 347 m² de logement et locaux - La Noue Grise

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 0103252400016

Demandeur

SCI MULFINGER

Cette page présente le permis de construire n° 0103252400016, délivré le 21 octobre 2024 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé La Noue Grise, Rosières-près-Troyes (10430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MULFINGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 141 m² d'habitation et 206 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 170 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Commerce et services 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MULFINGER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478997307
SIRET
47899730700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE ST LUC (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103252400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Noue Grise, Rosières-près-Troyes (10430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MULFINGER et accordé le 21 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 141 m² d'habitation et 206 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103252400016, instruit par la commune de Rosières-près-Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosières-près-Troyes

Autres types d'autorisations à Rosières-près-Troyes