Permis de construire Locaux N° 0103251900012

Permis de construire à Rosières-près-Troyes pour 58 m² de locaux - 200 Route D'auxerre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 0103251900012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0103251900012, délivré le 6 juin 2019 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 200 Route D'auxerre, Rosières-près-Troyes (10430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD386, BH331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 795 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
31/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD386 BH331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 183 m²
Total 125 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Entrepôt 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total locaux 125 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSIERES PRES TROYES (10430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103251900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Route D'auxerre, Rosières-près-Troyes (10430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103251900012, instruit par la commune de Rosières-près-Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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